Avec le déploiement d’outils d’intelligence artificielle par de nombreuses entreprises pour capitaliser sur les données personnelles qu’elles détiennent, la question se pose de la conformité de tels traitements aux exigences du RGPD, et plus particulièrement, de la...
Temps de lecture estimé : 25 minutes Dans le cadre des projets informatiques, la recette (ou « réception ») des travaux est une étape critique, car elle doit permettre de contrôler que ce qui est livré correspond à ce qui a été commandé, et plus précisément, que la...
À retenir Un courtier en données peut être qualifié de responsable de traitement, même s’il n’a pas collecté lui-même les données, dès lors qu’il détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement. La prospection commerciale par voie électronique exige un...
À retenir La cybersécurité est désormais un enjeu juridique central, renforcé par la Directive NIS2 , le Règlement DORA et les recommandations de l’ ANSSI . La jurisprudence récente (CA Rennes, 19 novembre 2024) renforce l’obligation d’information, de conseil et de...