Publications
Retrouvez nos analyses et conseils juridiques pour sécuriser vos projets numériques, rester conforme au RGPD et anticiper les risques IT. Des articles pratiques et actualisés pour les entreprises, DSI et start-ups.
Bien négocier les contrats informatiques de l’entreprise
À retenir Le contrat informatique est un outil stratégique qui sécurise le fonctionnement du système d’information de l’entreprise. Chaque projet nécessite une approche contractuelle adaptée : cloud, SaaS, ERP, intégration, infogérance, maintenance ou outsourcing…
Validité du Data Privacy Framework : Quel risque pour vos transferts ?
Par décision du 3 septembre 2025, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté un recours qui avait été introduit par un parlementaire français, M. Philippe Latombe, contre la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 qui avait admis la…
IA et RGPD : la CNIL précise les conditions du recours à l’intérêt légitime pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle
Avec le déploiement d’outils d’intelligence artificielle par de nombreuses entreprises pour capitaliser sur les données personnelles qu’elles détiennent, la question se pose de la conformité de tels traitements aux exigences du RGPD, et plus particulièrement, de la…
Réception des projets informatiques : que vaut réellement la signature du procès-verbal ?
Temps de lecture estimé : 7 minutes Dans le cadre des projets informatiques, la recette (ou « réception ») des travaux est une étape critique, car elle doit permettre de contrôler que ce qui est livré correspond à ce qui a été commandé, et plus précisément, que la…
CNIL : sanction de 80.000 € pour prospection commerciale sans consentement RGPD
À retenir Un courtier en données peut être qualifié de responsable de traitement, même s’il n’a pas collecté lui-même les données, dès lors qu’il détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement. La prospection commerciale par voie électronique exige un…
Cybersécurité : vers un renforcement du devoir de conseil des prestataires informatiques
À retenir La cybersécurité est désormais un enjeu juridique central, renforcé par la Directive NIS2 , le Règlement DORA et les recommandations de l’ ANSSI . La jurisprudence récente (CA Rennes, 19 novembre 2024) renforce l’obligation d’information, de conseil et de…
L’encadrement des transferts internationaux de données personnelles
Sommaire La remise en cause des garanties encadrant les transferts internationaux de données personnelles Les recommandations du CEPD sur les mesures additionnelles Les nouvelles clauses contractuelles types du 4 juin 2021 Les initiatives du marché face au nouveau…