Droit des contrats informatiques et des services numériques
Le Cabinet intervient aux côtés des entreprises qui s’engagent dans des projets de modernisation de leur système d’information, d’acquisition de technologies ou de services numériques, ainsi qu’aux côtés des éditeurs, intégrateurs et prestataires qui fournissent ces services.
Contractualisation des projets informatiques
- Grands projets informatiques (intégration et déploiement de systèmes ERP, CRM, etc.)
- Développement et intégration en méthode agile
- Analyse juridique des plans d’assurance qualité, niveaux de service, etc.
- Services informatiques de transition (cessions d’entreprises)
- Assistance à la rédaction d’appels d’offres publics ou privés, RFP juridiques
Contractualisation des services numériques
- Rédaction et négociation des contrats de services cloud (SaaS, IaaS, PaaS)
- Contrats informatiques (outsourcing, maintenance, TMA, hébergement, services managés, etc.)
- Contrats de licence et de maintenance logicielle
- Contrats de solutions et de services pour les fournisseurs
- Encadrement des niveaux de service (SLA, disponibilité, pénalités)
- Acquisition, enrichissement et licence de bases de données
- Gestion des audits et rapports avec les éditeurs logiciels
- Formations à la négociation des contrats IT
Gestion des litiges informatiques
- Contentieux des projets informatiques (procédures civiles)
- Accompagnement en expertises judiciaires technologiques
- Gestion du précontentieux et rédaction/négociation de transactions