Droit des données personnelles

La protection des données personnelles est plus que jamais un enjeu de conformité des services de l’entreprise et de création de valeur. Le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre et le maintien de leur conformité au RGPD et à la réglementation eprivacy, via une large palette de services d’audit, d’assistance au DPO et de négociation des clauses contractuelles liées au RGPD.

Mise en conformité RGPD de l’entreprise

Qualification des fichiers de l’entreprise, analyse de l’exploitabilité juridique des fichiers
Cartographie des traitements et des durées de conservation
Analyse des traitements et assistance au déploiement de la conformité RGPD des entreprises
Qualification des protagonistes du traitement (responsables conjoints, sous-traitants)
Rédaction des notices d’information (mentions obligatoires sur les parcours de collecte, politiques de confidentialité et de gestion des cookies)
Rédaction des livrables de conformité (procédures de gestion des violations de données, procédures de gestion des demandes d’exercice de droits, etc.)
Encadrement des transferts internationaux de données personnelles
Volet juridique des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)
Gestion des données de communications électroniques (conformité eprivacy)

Maintien de la protection des données personnelles

Assistance quotidienne au DPO (abonnement « hotline »)
Rédaction et négociation des accords de protection de données personnelles (DPA)
Conseil aux clients et prestataires de marketing (éditeurs de solutions CRM, publicité digitale, etc.)
Consultations sectorielles (données de santé, vidéosurveillance, capteurs intelligents, etc.)
Formations des personnels au RGPD