Politique de confidentialité

Le Cabinet Thomas Beaugrand, en qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection de vos données. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (avocatbeaugrand.fr) et lors des missions que vous nous confiez en notre qualité d’avocat.

1. Les données que nous collectons

En utilisant notre Site et dans le cadre des missions que nous réalisons pour votre compte, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données à caractère personnel (les « Données »). Ces Données peuvent comprendre notamment des données d’identification (nom, prénom, adresse email ou postale, fonction, société), de transaction (données de facturation), des informations liées à la mission confiée au Cabinet (données contenues dans le dossier et nos correspondances) et le cas échéant des données relatives à votre navigation sur notre Site. Vous vous engagez à nous transférer des Données exactes, pertinentes et licite, le Cabinet dégageant toute responsabilité en cas de communication de Données erronées ou non pertinentes.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous collectons pour les finalités et selon les bases légales suivantes :

Finalités	Base légale
Exécuter les missions (conseil et contentieux) que vous nous confiez, correspondre avec vous, gérer les contrats, facturer nos prestations et suivre la relation contractuelle	Ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles et du contrat entre vous et le Cabinet
Gérer la comptabilité et de répondre à nos obligations fiscales	Ce traitement est fondé sur une obligation légale.
Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur notre Site	Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Réaliser des opérations de prospection commerciale	Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Envoyer la newsletter	Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Nous aider à la préservation de la sécurité de notre Site	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité du Site)
Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Site).
Respecter nos obligations légales	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime nécessaire au respect de nos obligations légales ainsi qu’à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.2 Données transférées en interne

Les Données collectées et traitées sont transmises aux services internes du Cabinet dont la comptabilité.

3.3 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

Les sous-traitants auxquels nous recourons aux fins mentionnées ci-dessus pour la réalisation de prestations informatiques (gestion de bases de données, logiciel de facturation, hébergement et maintenance) ;
Le prestataire de comptabilité du Cabinet ;
Les mandataires, experts, huissiers, notaires, confrères ou tout tiers intervenant dans le cadre des missions que vous nous confiez.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agissent uniquement conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau approprié de sécurité et de confidentialité de vos Données et de se conformer à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément à la réglementation applicable. A cet égard, les Données utilisées aux fins d’exécution des missions que vous nous confiez sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription légale (5 ans).

Les Données utilisées aux fins de prospection et communication peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact du prospect concerné.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées de manière sécurisée pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre si nécessaire la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de manière sécurisée et légale :

Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
Soit en exécutant les Clauses Contractuelles Types européennes approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
Soit en recourant à toutes autres garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 9 des présentes.

6. Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures appropriées sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection de vos données contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. En cas de recours à un prestataire, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos données et déploie une sécurité appropriée à la nature des Données et des missions confiées.

La sécurité de vos Données est assurée dans le cadre d’une obligation de moyens, étant rappelé que l’existence d’aléas liés aux réseaux de communications électroniques et à la transmission de données sur internet. En cas d’incident de sécurité affectant vos données, le Cabinet met en œuvre la notification de l’autorité de contrôle et le cas échéant des personnes concernées conformément à la réglementation applicable.

7. Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

Droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données vous concernant en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification aux destinataires de vos Données.
Droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, sous réserve de nos obligations légales ou intérêt légitime de conserver ces Données.
Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit de donner des directives concernant le sort de vos Données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données en cas de litige relatif à nos traitements de vos Données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@avocatbeaugrand.fr.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

8. Modification et application de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à : contact@avocatbeaugrand.fr.