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Validité du Data Privacy Framework : Quel risque pour vos transferts ?
Par décision du 3 septembre 2025, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté un recours qui avait été introduit par un parlementaire français, M. Philippe Latombe, contre la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 qui avait admis la...